Document formel émis par l'installateur attestant que l'ascenseur satisfait aux exigences essentielles de sécurité de la Directive Ascenseurs de l'UE.
Définition complète
La Déclaration de conformité UE (DC) est l'instrument juridique par lequel l'installateur atteste qu'un ascenseur spécifique est conforme à la Directive 2014/33/UE et aux normes harmonisées (principalement EN 81-20). La DC doit contenir : identification de l'ascenseur (numéro de série unique, adresse du bâtiment), références aux directives et normes, nom de l'organisme notifié et numéro de certificat, signature. Le marquage CE est apposé après émission de la DC. Conservation : 10 ans. Sans DC valide, l'ascenseur ne peut légalement être mis en service dans l'UE.
