La directive UE harmonisant les exigences de sécurité des ascenseurs mis sur le marché européen, imposant le marquage CE et l'évaluation de conformité avant la mise en service.
Définition complète
Directive 2014/33/UE (remplacement 95/16/CE) : (1) Champ — ascenseurs permanents dans bâtiments ; exclusions : puits de mines, scènes, chantiers, navires ; (2) Exigences essentielles (EES) — Annexe I ; satisfaites via normes harmonisées (EN 81-20 etc.) ; (3) Évaluation conformité — Module B (examen type) + C/D/E/F ou Module G (vérification unitaire) ; (4) Organismes notifiés — TÜV, Bureau Veritas, SGS, BSI ; (5) Marquage CE + déclaration de conformité ; (6) Responsable : l'installateur. Royaume-Uni : Lifts Regulations 2016 (SI 2016/1093).
