Document officiel délivré par un Organisme Notifié accrédité de l'UE confirmant qu'un ascenseur, composant de sécurité ou système qualité satisfait aux exigences de la Directive Ascenseurs 2014/33/UE.
Définition complète
Un certificat d'Organisme Notifié est la sortie formelle d'un module d'évaluation de la conformité réalisé par un Organisme Notifié accrédité. Le type de certificat dépend du module d'évaluation: Module B (examen de type), Module D (assurance qualité de la production), Module G (vérification à l'unité). Le certificat est enregistré dans la base de données NANDO de la Commission européenne.