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Certificat d'Organisme Notifié

Glossaire Certificat d'Organisme Notifié

Document officiel délivré par un Organisme Notifié accrédité de l'UE confirmant qu'un ascenseur, composant de sécurité ou système qualité satisfait aux exigences de la Directive Ascenseurs 2014/33/UE.

Définition complète
Un certificat d'Organisme Notifié est la sortie formelle d'un module d'évaluation de la conformité réalisé par un Organisme Notifié accrédité. Le type de certificat dépend du module d'évaluation: Module B (examen de type), Module D (assurance qualité de la production), Module G (vérification à l'unité). Le certificat est enregistré dans la base de données NANDO de la Commission européenne.
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Terme
Certificat d'Organisme Notifié
Domaine d'application
Normes et Conformité Systèmes de Sécurité
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